Arrêté du 9 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013

Source : Légifrance