JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 1

Article 1

La partie i de l'annexe A du chapitre Ier de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« i) Les organismes nuisibles visés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe I et au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l'exception de ceux listés ci-après :
Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) ; ».


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Version 1

La partie i de l'annexe A du chapitre Ier de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« i) Les organismes nuisibles visés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe I et au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l'exception de ceux listés ci-après :

Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) ; ».