Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 juillet
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2000 est modifié par l'arrêté du 9 septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A