Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 9 septembre 2011
Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Art. 14
Arrêté du 22 avril 2022
Modification de l'annexe sur les élections des représentants du personnel
ARRÊTÉ du 27 août 2014 · art. 1
Modification des sièges des représentants du personnel
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 · art. 1
Modification du nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités techniques
Arrêté du 31 juillet 2017 · art. 1
Modification des sièges des représentants du personnel dans les comités techniques
Arrêté du 16 août 2017 · art. 1