Arrêté du 9 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance