Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 1 novembre 2011
Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le mode de scrutin ainsi que le nombre de représentants du personnel élus, titulaires et suppléants, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.