JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 1

Article 1

Après la ligne relative au CT BdD Evreux à l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, il est créé une ligne relative au CT BdD Gap rédigée ainsi qu'il suit :

|COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE|NOMBRE DE SI Ѐ GES DE REPRÉSENTANTS
du personnel|MODE DE SCRUTIN| | |-----------------------------------|-------------------------------------------------------|---------------|-----| | Titulaires | Suppléants | | | | CT BdD Gap | 3 | 3 |Sigle|


Historique des versions

Version 1

Après la ligne relative au CT BdD Evreux à l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, il est créé une ligne relative au CT BdD Gap rédigée ainsi qu'il suit :

COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SI Ѐ GES DE REPRÉSENTANTS

du personnel

MODE DE SCRUTIN

Titulaires

Suppléants

CT BdD Gap

3

3

Sigle