Arrêté du 16 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2011

Art. null

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Modification des sièges des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les comités techniques de base de défense voient leurs sièges de représentants du personnel modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null

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