ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 (Arrêté sur le mode de scrutin des élections professionnelles) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe qui détaillait les règles de scrutin et le nombre d'élus du personnel.

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 (Arrêté sur le mode de scrutin des élections professionnelles) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance