Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2011 supprime les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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