Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 9 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 31 mai 2011 (Ab)
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 31 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté pour la modernisation administrative
Arrêté du 31 mai 2011 · art. 3 (Ab)
Offres d'emploi à l'international dans les domaines éducatif et technique
Arrêté du 31 mai 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 31 mai 2011