Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

Abrogé22 septembre 2011

Créé le 13 juin 2011

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 13 juin 2011 au mercredi 21 septembre 2011