Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2011

Créé le 13 juin 2011 · Abrogé le 22 septembre 2011

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juin 2011 au mercredi 21 septembre 2011

Source : Légifrance