Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2011 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans différents groupes pour toucher des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance