Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

Créé le 22 septembre 2011

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011