Arrêté du 9 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe

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Suppression des annexes sur le quota de thon rouge

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2011 supprime les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 sur la répartition du quota de thon rouge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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