Arrêté du 14 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 18 septembre 2011

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance