Arrêté du 14 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 18 septembre 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance