Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'échange des quotas de thon rouge

Résumé. Les quotas de thon rouge peuvent désormais être échangés entre différents groupes de navires, sous certaines conditions et après approbation par le ministre des pêches maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance