Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'échange des quotas de thon rouge
Résumé. Les quotas de thon rouge peuvent désormais être échangés entre différents groupes de navires, sous certaines conditions et après approbation par le ministre des pêches maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :