Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en 2011.

Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance