En vigueur depuis le 18 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.