Arrêté du 9 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

Directeur 11 840 €
Chef de service 11 239 €
Ingénieur en chef 9 936 €
Ingénieur principal 8 470 €
Ingénieur 6 344 €
Technicien en chef 5 948 €
Technicien principal 5 395 €
Technicien 4 858 €
Agent spécialisé principal 4 258 €
Agent spécialisé 3 936 €

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 6 novembre 2011

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Indemnités des personnels de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour différents postes dans la police technique et scientifique.

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

Directeur 11 840 €
Chef de service 11 239 €
Ingénieur en chef 9 936 €
Ingénieur principal 8 470 €
Ingénieur 6 344 €
Technicien en chef 5 948 €
Technicien principal 5 395 €
Technicien 4 858 €
Agent spécialisé principal 4 258 €
Agent spécialisé 3 936 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au vendredi 26 novembre 2010

Modifié parArrêté du 18 novembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 novembre 2009

Source : Légifrance