Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des personnels de police technique et scientifique

Résumé. Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique augmentent pour tous les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance