JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2008 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

| Directeur |11 840 €| |:------------------------:|:------:| | Chef de service |11 239 €| | Ingénieur en chef |9 936 € | | Ingénieur principal |8 470 € | | Ingénieur |6 344 € | | Technicien en chef |5 948 € | | Technicien principal |5 395 € | | Technicien |4 858 € | |Agent spécialisé principal|4 258 € | | Agent spécialisé |3 936 € |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2008 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

Directeur

11   840 €

Chef de service

11   239 €

Ingénieur en chef

9   936 €

Ingénieur principal

8   470 €

Ingénieur

6   344 €

Technicien en chef

5   948 €

Technicien principal

5   395 €

Technicien

4   858 €

Agent spécialisé principal

4   258 €

Agent spécialisé

3   936 €