Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités des personnels de police technique et scientifique
Résumé. Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique augmentent pour tous les grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1 : Indemnités de fonction pour la police technique et scientifique
→ Version 5
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- Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1