Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2008

Art. 1

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Augmentation des indemnités pour les personnels de police technique et scientifique

Résumé. Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction des personnels de police technique et scientifique sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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