Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités pour les personnels de police technique et scientifique
Résumé. Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction des personnels de police technique et scientifique sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1 : Indemnités de fonction pour la police technique et scientifique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 septembre 2008Art. 1