Arrêté du 9 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour l'école des techniciens d'Aix-en-Provence) sont encaissées par le régisseur par virement bancaire, remise de chèques et espèces.

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Modes de paiement pour les recettes de l'école

Résumé. L'argent pour les services de l'école est collecté par virement, chèque ou espèces.

Les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour l'école des techniciens d'Aix-en-Provence) sont encaissées par le régisseur par virement bancaire, remise de chèques et espèces.

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