Arrêté du 9 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, une régie de recettes pour l'encaissement de produits concernant :
― la fourniture de prestations de formation ;
― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
― la mise à disposition d'hébergements, installations sportives et de loisirs, ou de salles sur le site de l'établissement.

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Création d'une régie de recettes pour l'école des techniciens d'Aix-en-Provence

Résumé. Un système de paiement est créé pour les services de formation et d'hébergement à l'école des techniciens d'Aix-en-Provence.

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, une régie de recettes pour l'encaissement de produits concernant :
― la fourniture de prestations de formation ;
― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
― la mise à disposition d'hébergements, installations sportives et de loisirs, ou de salles sur le site de l'établissement.

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