JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, une régie de recettes pour l'encaissement de produits concernant :
― la fourniture de prestations de formation ;
― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
― la mise à disposition d'hébergements, installations sportives et de loisirs, ou de salles sur le site de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, une régie de recettes pour l'encaissement de produits concernant :

― la fourniture de prestations de formation ;

― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;

― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;

― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;

― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;

― la mise à disposition d'hébergements, installations sportives et de loisirs, ou de salles sur le site de l'établissement.