Arrêté du 9 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Lorsque, en application de l'article L. 781-1 du code de justice administrative (Participation aux audiences par visioconférence dans les tribunaux administratifs d'outre-mer), un moyen de communication audiovisuelle est mis en oeuvre pour la tenue d'une audience, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.

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Lorsque, en application de l'article L. 781-1 du code de justice administrative (Participation aux audiences par visioconférence dans les tribunaux administratifs d'outre-mer), un moyen de communication audiovisuelle est mis en oeuvre pour la tenue d'une audience, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.

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