Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont délégués :

• le chef du service technique des bases aériennes ;
• le chef du service technique de la navigation aérienne ;
• le chef du service de l'information aéronautique ;
• le chef du service du contrôle du trafic aérien ;
• les chefs des centres en route de la navigation aérienne ;
• le chef du centre d'études de la navigation aérienne ;
• le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
• les directeurs de l'aviation civile ;
• le directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
• les chefs des services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;
• les chefs des services de l'aviation civile outre-mer ;
• les chefs des services spéciaux des bases aériennes ;
• les directeurs départementaux de l'équipement, dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé.