JORF n°218 du 18 septembre 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :
- le directeur général de l'aviation civile ;
- le directeur de la navigation aérienne ;
- le directeur des transports aériens ;
- le directeur des programmes aéronautiques civils ;
- le chef du service des affaires financières ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
- le chef du service des bases aériennes ;
- le sous-directeur de la communication et de la modernisation.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur de la navigation aérienne ;

- le directeur des transports aériens ;

- le directeur des programmes aéronautiques civils ;

- le chef du service des affaires financières ;

- le chef du service des ressources humaines ;

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- le chef du service des bases aériennes ;

- le sous-directeur de la communication et de la modernisation.