Arrêté du 9 septembre 2002

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :

  • le directeur général de l'aviation civile ;
  • le directeur de la navigation aérienne ;
  • le directeur des transports aériens ;
  • le directeur des programmes aéronautiques civils ;
  • le chef du service des affaires financières ;
  • le chef du service des ressources humaines ;
  • le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
  • le chef du service des bases aériennes ;
  • le sous-directeur de la communication et de la modernisation.

Historique des versions

Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :

  • le directeur général de l'aviation civile ;
  • le directeur de la navigation aérienne ;
  • le directeur des transports aériens ;
  • le directeur des programmes aéronautiques civils ;
  • le chef du service des affaires financières ;
  • le chef du service des ressources humaines ;
  • le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;
  • le chef du service des bases aériennes ;
  • le sous-directeur de la communication et de la modernisation.