Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
1 version
JORF n°224 du 26 septembre 1997
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997
Abrogé le jeudi 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.