Arrêté du 9 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 27 septembre 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance