Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 27 septembre 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.