Arrêté du 9 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Diététique sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 27 septembre 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Diététique sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance