Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 27 septembre 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 1997
Article 1
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 30 décembre 2026
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.