Arrêté du 9 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comprennent :

1° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de casse normale prévu à l'article 5 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé ;

2° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 4 (I, b) du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comprennent :

1° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de casse normale prévu à l'article 5 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé ;

2° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 4 (I, b) du même décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au vendredi 21 juin 2024

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance