JORF n°0242 du 14 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence REVOLADE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2025 susvisé, inscrivant les spécialités ELTROMBOPAG VIATRIS sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les indications remboursables sont rectifiées comme suit :
Les phrases :

« - traitement des patients adultes présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ;
« - traitement des patients pédiatriques âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) »

sont remplacées par :

« - traitement des patients âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech