JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Article 2

Article 2

L'annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Unités du service du commissariat des armées :

«-groupement de soutien commissariat Toulouse ;
«-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;
«-groupement de soutien commissariat Pau ;
«-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
«-groupement de soutien commissariat Calvi ;
«-groupement de soutien commissariat Montauban ;
«-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;
«-groupement de soutien commissariat Brest ;
«-groupement de soutien commissariat Toulon. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;

2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Unités du service du commissariat des armées :

«-groupement de soutien commissariat Toulouse ;

«-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;

«-groupement de soutien commissariat Pau ;

«-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;

«-groupement de soutien commissariat Calvi ;

«-groupement de soutien commissariat Montauban ;

«-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;

«-groupement de soutien commissariat Brest ;

«-groupement de soutien commissariat Toulon. »