JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-groupement de soutien commissariat Grenoble ;
«-groupement de soutien commissariat Gap ;
«-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »


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Version 1

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-groupement de soutien commissariat Grenoble ;

«-groupement de soutien commissariat Gap ;

«-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »