Arrêté du 9 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. Annexe 5

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Modification des unités éligibles à la prime de haute montagne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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