Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éligibles à la prime de haute montagne
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 5 : Unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 5