Arrêté du 9 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Le comité est composé de :

  • 11 représentants de l'administration ;
  • 15 représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Composition du comité

Résumé. Le comité est formé de onze membres de l'administration et quinze membres du personnel.

Le comité est composé de :

  • 11 représentants de l'administration ;
  • 15 représentants du personnel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance