Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Un nouvel arrêté annule des parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 avril 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 avril 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 avril 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 avril 2018Sct. AnnexeArrêté du 27 avril 2018Art. null
- Arrêté du 27 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null