Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté de 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 27 avril 2018Art. 2 : Aides à la réinsertion pour les retours dans le pays d'origineArrêté du 27 avril 2018Art. 4 : Nouvelle procédure pour les demandes d'aide à partir du 1er avril
- Arrêté du 27 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null