Arrêté du 9 octobre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2018

Résumé. L'arrêté du 9 octobre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 avril 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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