Arrêté du 27 avril 2018

Article 2

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Article 2

Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment, le cas échéant, de l'aide au retour visée à l'article 1er (Aide au retour pour les étrangers en France). Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 2 figurant en annexe du présent arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;
2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2) incluant éventuellement une formation professionnelle ;
3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3) après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.
Ces allocations sont versées dans le pays de retour. Sauf accord particulier, elles ne peuvent être versées aux ressortissants de l'Union européenne, de ressortissants d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican, qui ont bénéficié de l'aide au retour définie à l'article 1er (Aide au retour pour les étrangers en France).
Nul ne peut bénéficier plus d'une fois des aides prévues au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2023

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 12 octobre 2023

Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment, le cas échéant, de l'aide au retour visée à l'article 1er (Aide au retour pour les étrangers en France). Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 2 figurant en annexe du présent arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;
2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2) incluant éventuellement une formation professionnelle ;
3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3) après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.
Ces allocations sont versées dans le pays de retour. Sauf accord particulier, elles ne peuvent être versées aux ressortissants de l'Union européenne, de ressortissants d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican, qui ont bénéficié de l'aide au retour définie à l'article 1er (Aide au retour pour les étrangers en France).
Nul ne peut bénéficier plus d'une fois des aides prévues au présent article.

Relations

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cite  tableau n° 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance