Arrêté du 27 avril 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 octobre 2023

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 12 octobre 2023

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance