Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions et exigences pour l'accessibilité des produits
Résumé Les terminaux en libre-service ne doivent pas suivre toutes les règles d'accessibilité, mais les produits doivent avoir des emballages et instructions accessibles pour les personnes handicapées.
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux terminaux en libre-service.
Sans préjudice des exigences fixées au chapitre Ier, afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, les emballages des produits relevant du présent chapitre et les instructions concernant l'installation, l'entretien, le stockage et l'élimination du produit qui ne sont pas fournies sur le produit lui-même sont respectivement rendus accessibles conformément aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
1 version