JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accessibilité des informations sur les emballages de produits

Résumé Il faut que tout le monde puisse comprendre comment utiliser et jeter un produit en lisant son emballage.

L'emballage du produit, y compris les informations contenues dans celui-ci, notamment celles concernant l'ouverture, la fermeture, l'utilisation, l'élimination, ainsi que, le cas échéant, les informations sur ses caractéristiques en matière d'accessibilité, est rendu accessible. Dans la mesure du possible, ces informations accessibles sont mentionnées sur l'emballage.


Historique des versions

Version 1

L'emballage du produit, y compris les informations contenues dans celui-ci, notamment celles concernant l'ouverture, la fermeture, l'utilisation, l'élimination, ainsi que, le cas échéant, les informations sur ses caractéristiques en matière d'accessibilité, est rendu accessible. Dans la mesure du possible, ces informations accessibles sont mentionnées sur l'emballage.