Les instructions concernant l'installation, l'entretien, le stockage et l'élimination du produit qui ne sont pas fournies sur le produit lui-même, mais sont disponibles par d'autres moyens comme un site internet, sont mises à la disposition du public lorsque le produit est mis sur le marché et sont conformes aux exigences suivantes :
1° Elles sont disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels ;
2° Elles sont présentées de façon compréhensible ;
3° Elles sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu'ils les perçoivent ;
4° Elles sont présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d'utilisation prévisibles, ainsi qu'un contraste fort, et ménagent un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes ;
5° Leur contenu est disponible dans des formats texte permettant de générer d'autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières et par l'intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels ;
6° Lorsqu'elles contiennent du contenu non textuel elles sont accompagnées d'une présentation de substitution du contenu.