Arrêté du 9 octobre 2020

Article 15

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Article 15

Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Application de la FEN par les états-majors

Résumé. Un arrêté précise comment les états-majors et services doivent appliquer la FEN dans leurs organismes.

Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.

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Source : Légifrance