Arrêté du 9 octobre 2020

Article 8

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Article 8

La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :

  • en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
  • lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
  • a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Mise à jour de la FEN individuelle

Résumé. La FEN individuelle d'un agent est mise à jour en cas de changements liés à la santé, la sécurité ou le travail, ou au moins tous les cinq ans.

La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :

  • en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
  • lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
  • a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Source : Légifrance