Arrêté du 9 octobre 2020

Article 8

Créé le 22 octobre 2020

La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :

  • en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
  • lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
  • a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :

  • en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
  • lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
  • a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.