JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.