ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Un arrêté fixe que ses nouvelles règles s'appliquent dès l'année 2015 pour les indemnités des agents publics.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

Source : Légifrance