ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Jachères.
Pour l'application du I de l'article D. 615-15-I du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 2 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.
Le couvert doit être présent durant une période d'au moins six mois comprenant le 31 août.
L'entretien des surfaces en jachères est assuré, le cas échéant, par le fauchage ou broyage, sous réserve des règles définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de tous terrains à usage agricole.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Règles pour les jachères agricoles

Résumé. Les jachères doivent avoir un couvert végétal pendant au moins six mois, incluant le 31 août, avec des restrictions sur certaines cultures comme le maïs ou les pommes de terre.

Jachères.
Pour l'application du I de l'article D. 615-15-I du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 2 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.
Le couvert doit être présent durant une période d'au moins six mois comprenant le 31 août.
L'entretien des surfaces en jachères est assuré, le cas échéant, par le fauchage ou broyage, sous réserve des règles définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de tous terrains à usage agricole.

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cite

cite  I de l'article D. 615-15-I du code rural et de la pêche maritime

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance