En vigueur depuis le 22 octobre 2014
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Taux de promotion pour les chargés d'études documentaires
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.