ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Taux de promotion pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Un arrêté fixe à 25 % le taux de promotion pour les avancements au grade supérieur des chargés d'études documentaires pour les années 2015 à 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance