ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2014 désigne le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance