ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Taux de promotion pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe entre 2015 et 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance