ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance