ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils de classe normale 2 2 6 6
Administrateurs civils hors classe 2 2
Administrateurs généraux 2 2

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Composition d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté de 2014 précise la composition d'une commission avec des représentants du personnel et de l'administration.

La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils de classe normale 2 2 6 6
Administrateurs civils hors classe 2 2
Administrateurs généraux 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance