ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice de la modernisation et de l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la modernisation

Résumé. La directrice de la modernisation et de l'action territoriale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la modernisation et de l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance