Créé le 18 janvier 2014
Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective des services est arrêté à 150 € au titre de l'année 2013. Son montant est déterminé selon les modalités détaillées en annexe II.
Arrêté du 9 octobre 2013
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014
Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective des services est arrêté à 150 € au titre de l'année 2013. Son montant est déterminé selon les modalités détaillées en annexe II.