JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé un 5° ainsi rédigé :
« 5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. »


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Version 1

Il est ajouté à l'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé un 5° ainsi rédigé :

« 5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. »