Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste d'organismes autorisés à délivrer des bagues d'identification
Résumé. La liste des organismes autorisés à délivrer des bagues pour l'identification des appelants est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III