Arrêté du 9 octobre 2012

Article 23

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Article 23

I. ― Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
II. ― Les réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel devront se conformer aux nouvelles dispositions :
― soit lors du renouvellement de leur agrément délivré précédemment en application de l'article R. 1321-50-IV, le cas échéant ;
― soit dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour les autres réacteurs UV.
IV. ― Les attestations de conformité sanitaire délivrées antérieurement aux réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté et qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel seront réputées caduques à la date d'expiration de la période d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les réacteurs UV

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, imposant aux réacteurs UV de se conformer à de nouvelles règles dans les trois ans.

I. ― Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
II. ― Les réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel devront se conformer aux nouvelles dispositions :
― soit lors du renouvellement de leur agrément délivré précédemment en application de l'article R. 1321-50-IV, le cas échéant ;
― soit dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour les autres réacteurs UV.
IV. ― Les attestations de conformité sanitaire délivrées antérieurement aux réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté et qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel seront réputées caduques à la date d'expiration de la période d'agrément.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance